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Délibérations de la session 17171209

Catégorie "Rachat d'offices"



Offices
Rachat d'offices 		17180205(01)
Les Etats sont déchargés par le roi des sommes demandées par le traitant des offices de commissaires aux prisées et par celui des offices de commissaires et greffiers aux inventaires Action royale
Offices
Rachat d'offices 		17180207(04)
Remboursement au sr Faure, ci-devant procureur du roi de la ville de Tournon, de la finance de son office (2 481 l.), conformément à la délibération du 18/01/1708, et des intérêts de cette somme depuis 1709 (1 116 l. 9 s.) Action des Etats